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SIREY/DEVILLENEUVE/CARETTE
Recueil général des lois et arrêts en matière civile, commerciale, criminelle et de droit public, tome 38
Imprimerie De cosse. 1838. In-4. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Rousseurs. 1023+520, certaines pages ont fortes rousseurs, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron décoré de fleurons et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, petit manque sur le dos, coiffes légèrement frottées, papier marbré vert sur les plats, frotté sur le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO20009914
1ère partie : Jurisprudence de la Cou rde Cassation et 2ème partie : lois et décisions diverses. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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