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SIREY/DEVILLENEUVE/CARETTE
Recueil général des lois et des arrêts, en matière civile, administrative, criminelle et de droit public, 2ème série
Bureaux de l'administration du recueil. 1857. In-4. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Rousseurs. 879p+779p, texte sur 2 colonnes, dos cuir marron, décoré de fleuron et roulettes dorés, titre et tomaison sur pièce, papier marbré vert légèrement frotté, mors légèrement fendu sur la coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : RO20009909
1ère partie : jurisprudence de la Cour de Cassation, 2ème partie : jurisprudence des cours impériales, du Conseil d'Etat et décisions diverse. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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