‎Collectif‎
‎Le guide fiscal et judiciaire n°1 1ère année 20 novembre 1923 - La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 etc.‎

‎Imprimerie Laborde. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Agrafes rouillées, Papier jauni. 31 pages agrafées - plats désolidarisés - rousseurs et manque sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

Reference : R320173965

‎Sommaire : La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 - la loi sur le renouvellement des baux, de locaux commerciaux et industriels - commentaire - texte du projet - la loi sur la spéculation illicite en matière de loyers - la loi sur la vente et le nantissement des fonds de commerce - jurisprudence générale, fiscale, en matières de loyers, fraude - cabinet de contentieux du guide fiscal et judiciaire. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎