‎LE TOURNEAU PHILIPPE‎
‎LE CONTRAT DE VENTE.‎

‎Traité du contrat de vente selon les règles, tant du for de la conscience que du for extérieur [a été relié à la suite :] Traité des retraits.‎

‎ A Paris / A Orléans, chez Debure l'Aîné / chez la Veuve Rouzeau-Montaut, 1782 et 1783. 3 tomes reliés en 2 forts volumes au format in-12 (178 x 106 mm) de xvi - 444 pp. ; vi pp., 1 f. n.fol. et 296 pp. ; xii - 523 pp. Reliures uniformes de l'époque de pleine basane glacée et marbrée blonde, plats jansénistes, dos à nerfs ornés de filets gras à froid, jeu de filets gras obliques dorés sur les nerfs, doubles caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, semis d'étoiles et de cercles dorés, pièces de titre de maroquin cerise, titre doré, tomaison dorée sur fond havane, palette dorée en tête et queue, filet doré sur les coupes, tranches rouges.‎

‎ Ensemble complet de ses trois tomes, ici reliés en deux volumes. ''Pothier, le plus célèbre des jurisconsultes que la France ait produit, fut conseiller au présidial d'Orléans et professeur en droit de l'université de cette même ville'' (in Quérard). Il est considéré comme le père du Code civil. ''Nous traiterons d'abord de la nature du contrat de vente puis des engagements du vendeur et des actions qui en naissent. Dans une troisième partie, des engagements de l'acheteur. Nous verrons ensuite aux risques de qui est la chose vendue pendant le temps intermédiaire entre le contrat et la tradition. Puis de l'exécution et de la résolution du contrat de vente ainsi que de quelques espèces particulières du contrat de vente. Enfin, nous traiterons de quelques contrats et actes ressemblant au contrat de vente, ou préparatoires audit contrat. Nous ajouterons par forme d'Appendice un Traité des retraits auxquels le contrat de vente donne lieu''. Camus & Dupin, Bibliothèque choisie des livres de Droit, 987 - Quérard VII, La France littéraire, p. 292 - Brunet IV, Manuel du libraire et de l'amateur de livres, 845. Très légères altérations superficielles affectant les plats. Une coiffe élimée. Petit manque superficiel en queue du dos d'un des volumes. Un mors fendillé. Rousseurs ou tâches claires dans les corps d'ouvrages. Du reste, bonne condition. ‎

‎Traité du contrat de vente, selon les règles, tant du for de la conscience, que du for intérieur ‎

‎ Par l'auteur du traité des obligations ( Pothier) Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" est l'une des œuvres les plus célèbres de Robert-Joseph Pothier, un juriste français du XVIIIe siècle. Pothier est réputé pour ses contributions au droit civil et ses écrits sur le droit des contrats. Son travail a eu une grande influence sur le développement du droit des contrats en France et dans d'autres pays. Dans ce traité, Pothier examine en détail le contrat de vente, qui est un accord juridique par lequel une partie (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien à une autre partie (l'acheteur) en échange d'une contrepartie financière (le prix). Le "Traité du Contrat de Vente" de Pothier couvre de nombreux aspects du contrat de vente, y compris les éléments essentiels du contrat, les obligations des parties, les garanties, les vices cachés, les conditions de livraison, et d'autres questions connexes. L'approche de Pothier est réputée pour sa clarté, sa précision et sa rigueur. Son travail a été un élément clé dans l'élaboration du Code civil français de 1804 (le Code Napoléon), qui a grandement influencé les lois civiles dans le monde entier. Le "Traité du Contrat de Vente, Selon les Règles" de Pothier est considéré comme un ouvrage classique en droit des contrats et demeure une référence importante pour les juristes, les avocats et les chercheurs dans ce domaine. Ses écrits ont contribué à l'établissement de principes juridiques clairs et de règles bien définies en matière de contrats de vente, ce qui a eu un impact durable sur le droit commercial. Complet deux tomes en un volume in-8, 18x11, relié pleine basane époque, manipulé, accrocs, solide, bon état intérieur, 480, 208pp. Paris, chez Debure, 1768 ref/24/6 ‎

‎COURS DE DROIT CIVIL FRANCAIS - LA VENTE ET LE LOUANGE - la vente et l'echange - de la nature du contrat de vente - des conditions necessaires à la validité de la vente - des effets de la vente - des modalités... - HOMMAGE DE L'AUTEUR.‎

‎"ROUSSEAU ARTHUR. 1908. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur frais. 548 pages - 2 tampons sur le 1er plat dont 1 ""Hommage de l'Auteur"" - 1 papier marron collé au dos - 1 etiquette collée au dos - 1 trace de marquer noir sur le 1er plat et sur la page de faux-titre - 1 tampon sur la page de titre et au dos - 1 tampon en bas de page 8 - 2 tampons sur la page 548.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil"‎

‎PUBLI PAR SON FILS ROBERT BEUDANT - Sommaire: la vente et l'echange - de la nature du contrat de vente - des conditions necessaires à la validité de la vente - des effets de la vente - des modalités dont le contrat de vente est susceptible - varietés particulieres du contrat de vente - le louange - le louange des choses - le louange d'ouvrage - le bail à cheptel. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

‎La vente en viager Intérêt Contrat Rente Fiscalité Extinction Prêt viager hypothécaire 2è édition Sommaire: La vente immobilière en viager; Le contrat de vente; La jouissance du bien; L'extinction du viager ...‎

‎Le particulier éditions. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 146 pages.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎Sommaire: La vente immobilière en viager; Le contrat de vente; La jouissance du bien; L'extinction du viager ... Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT, FAIT A JOIGNY, LE 24 FEVRIER 1661,‎

‎joigny 1661 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 22,5 x 15,5 cm, signature manuscrite : DU SAUSSOY NOTAIRE A JOIGNY (YONNE), LE 24 FEVRIER 1661‎

‎CONTRAT DE VENTE DE DEUX PIÈCES DE TERRE, SITUÉES AU FINAGE DE SAINT CYDROINE OU LAXON AU LIEU-DIT LA CROIX DE PARDIEU, PAR FRANCOIS PILLARD, LABOUREUR DEMEURANT A LAXON, PAROISSE DE SAINT CYDROINE A MAITRE EDME PROTAT AVOCAT AU PARLEMENT ....DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎