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CHAPUT YVES / RONTCHEVSKY NICOLAS
DROIT DU REDRESSEMENT ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES.
PUF. 1990. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 413 pages. TAMPON SPECIMEN sen gouttiere.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R320113542
ISBN : 2130432441
COLLECTION DROIT FONDAMENTAL - DROIT COMMERCIAL. Classification Dewey : 340-Droit
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Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (2eme édition refondue, 1990)
Presses Universitaires de France - P.U.F. , Droit Fondamental, Droit Commercial Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1990 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur bleu et gris grand In-8 1 vol. - 415 pages
2eme édition refondue, 1990 Contents, Chapitres : Tableau des abréviations, introduction (Evolution du droit du redressement judiciaire, droit comparé) - 1. Le débiteur et l'entreprise : Le sort de l'entreprise (L'ouverture de la procédure - La période d'observation - Les solutions) - Les créanciers et les salariés - 2. Les dirigeants fautifs : La responsabilité pécuniaire (L'action en comblement de passif - Le redressement judiciaire des dirigeants) - Les sanctions sociales et pénales (La faillite personnelle et les déchéances professionnelles - Les sanctions pénales) bon état, frais et propre, papier à peine jauni, cela reste un bon exemplaire
DROIT DU REDRESSEMENT ET DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES, coll. Droit fondamental / Droit commercial
, Paris, P.U.F. 1987, br., (couv. lég. passée, intérieur frais).
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