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BAHIER GUY
EXPROPRIATION.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1978. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 + 64 pages dactylogrpahiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R320034099
Classification Dewey : 340-Droit
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MANUEL DU DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
, Marseille, Camoin 1864, in-8, demi-chagrin aubergine, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de roulettes, frises & caissons dorés, (coins légt émoussés, rel. légt frottée), int. très frais, 532p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EXPROPRIATIONS ET EVALUATIONS DES BIENS - PROCEDURE DE L'EXPROPRIATION - PRINCIPES D'INDEMNISATION - METHODES D'EVALUATION DES BIENS (TERRAINS, IMMEUBLES, FONDS DE COMMERCE) / 2ème EDITION - 2 photos disponibles.
ACTUALITE JURIDIQUE. 1969. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 912 pages - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Sommaire: caractéristiques générales du regime actuel de l'expropiations, services ou collectivités pouvants exproprier, utilité publique - opportunité de l'operations, biens susceptibles d'etre expropriés - procedure ordinaire d'expropriation - procdedure d'expropriation d'urgence, procedure d'expropriation d'extreme urgence.... Classification Dewey : 346.04-Propriétés
TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE suivi de la législation complète, d’un formulaire et du tarif des actes en cette matière, terminé par une table analytique des matières
, Paris, Guyot et Scribe 1839, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée, mors fendus, un accroc au dos), VII-492p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Suivi 1° D'un commentaire sur l'expropriation en Algérie; 2° De la législation complète et d'un formulaire des actes en cette matière.
Couverture souple. Broché. 450 pages. Cachets (Chemin de fer grand central). Fortes rousseurs.
Livre. Editions A. Maresq, 1847.
Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Suivi 1° : D'un commentaire sur l'expropriation en Algérie; 2° : De la législation complète et d'un formulaire des actes en cette matière.
Couverture souple. Broché. 450 pages. Non coupé. Fortes rousseurs.
Livre. Editions A. Maresq, 1847.
