Write to the booksellers
BAHIER GUY
EXPROPRIATION.
ECOLE NATIONALE DES GREFFES. 1978. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 41 + 64 pages dactylogrpahiées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R320034099
Classification Dewey : 340-Droit
Bookseller's contact details
Le-livre.fr / Le Village du Livre
ZI de Laubardemont
33910 Sablons
France
05 57 411 411
Payment mode
Sale conditions
Les ouvrages sont expédiés à réception du règlement, les cartes bleues, chèques , virements bancaires et mandats cash sont acceptés. Les frais de port pour la France métropolitaine sont forfaitaire : 6 euros pour le premier livre , 2 euros par livre supplémentaire , à partir de 49.50 euros les frais d'envoi sont de 8€ pour le premier livre et 2€ par livre supplémentaire . Pour le reste du monde, un forfait, selon le nombre d'ouvrages commandés sera appliqué. Tous nos envois sont effectués en courrier ou Colissimo suivi quotidiennement.
5 book(s) with the same title
MANUEL DU DIRECTEUR DU JURY D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
, Marseille, Camoin 1864, in-8, demi-chagrin aubergine, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de roulettes, frises & caissons dorés, (coins légt émoussés, rel. légt frottée), int. très frais, 532p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EXPROPRIATIONS ET EVALUATIONS DES BIENS - PROCEDURE DE L'EXPROPRIATION - PRINCIPES D'INDEMNISATION - METHODES D'EVALUATION DES BIENS (TERRAINS, IMMEUBLES, FONDS DE COMMERCE) / 2ème EDITION - 2 photos disponibles.
ACTUALITE JURIDIQUE. 1969. In-8. Relié toilé. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 912 pages - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Sommaire: caractéristiques générales du regime actuel de l'expropiations, services ou collectivités pouvants exproprier, utilité publique - opportunité de l'operations, biens susceptibles d'etre expropriés - procedure ordinaire d'expropriation - procdedure d'expropriation d'urgence, procedure d'expropriation d'extreme urgence.... Classification Dewey : 346.04-Propriétés
TRAITÉ DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE suivi de la législation complète, d’un formulaire et du tarif des actes en cette matière, terminé par une table analytique des matières
, Paris, Guyot et Scribe 1839, in-8, br., en partie non coupé, (couv. fanée, mors fendus, un accroc au dos), VII-492p.
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE: 1re partie: CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique; 2epartie: TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. de la 2e partie]
, Bruxelles-Paris, Ferdinand Larcier- A.Durand et Pedone-Lauriel 1875/ 1876, 2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (qq. épidermures au niveau des nerfs et des coiffes sup. et inf., très légers mq. de papier aux coins), bon état, 67-406/ 428p.
Phone number : 01 43 29 46 77
De lalleau Traité De l'expropriation pour cause d'utilité publique icosse
1856 1856. De Lalleau: Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique I/Cosse 1856 . De Lalleau: Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique I/Cosse 1856
Bon état
