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NAPOLEON BACQUA
CODES SPECIAUX DE LA LEGISLATION FRANCAISE - AVEC DES ANNOTATIONS SUR LES LOIS LES PLUS USUELLES, LA DEFINITION ET L'EXPLICATION DES TERMES DE DROIT - LAZA CORRELATION COMPLETE DES ARTICLES DES CODES ET DES TABLES CHRONOLOGIQUE, ALPHABETIQUE DES MATIERES.
DUPONT PAUL. 1861. In-8. Relié toile grenée. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Papier jauni. VIII + 1345 pages - Coins et tranches très frottés - Mors frottés - Dos a 4 nerfs - Auteur, titre et fleurons dorés - Coiffe en tete manquante - Plats intérieurs marbrés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R320027208
SOMMAIRE : Code Administratif, code de l'armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l'enregistrement, code d'expropriation, code de la garde nationale, code de l'instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Classification Dewey : 340-Droit
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