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JACQUES MÉDECIN
LA RÉPUBLIQUE DES JUGES.
HACHETTE. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 214 pages jaunies sur les tanches - 1er palt illustré d'une photo couleurs.. . . . Classification Dewey : 904-Recueils de récits d'événements
Reference : R320024296
ISBN : 2012370500
Classification Dewey : 904-Recueils de récits d'événements
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SAVOIE. Décret de la Convention Nationale, du 2e jour de Pluviôse, zn second de la République...-
Reference : ORD-20060
Portant que les ci-devant Savoisiens pris les armes à la main contre la République, seront jugés militairement.-
Paris. Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre. An II de la République (15 pluviôse an II, 3 février 1794). In-4 de 4 pages dont 2 vierges, sans couverture, tel que paru, signée à l'encre Charles, signature trop appuyée qui apparaît sur la page précédente, sinon bon état.
La Convention Nationale ouï la lecture de l'adresse des députés de la société populaire de Chambéry, département du Mont-blanc, & sur la proposition d'un membre, décrète que les ci-devant Savoisiens, pris les armes à la main contre la République, seront jugés militairement.
LA REPUBLIQUE DES JUGES
Un ouvrage de 217 pages, format 155 x 240 mm, broché couverture couleurs, publié en 1996, Hachette / Carrère, bon état
Témoignage de l'ancien maire de Nice
Phone number : 04 74 33 45 19
Annales du midi tome 100 n° 183 - Les parlementaires de la Dordogne sous la Troisième République par Bernard Lachaise, Les juges de paix de l'Aquitaine méridionale (Landes, Basses Pyrénées, Hautes Pyrénées) de 1870 a 1914 par Jean Paul Jourdan
Privat. Juillet-Sept 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 265 à 396. Quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia
Sommaire : Les parlementaires de la Dordogne sous la Troisième République par Bernard Lachaise, Les juges de paix de l'Aquitaine méridionale (Landes, Basses Pyrénées, Hautes Pyrénées) de 1870 a 1914 par Jean Paul Jourdan, Le certificat d'études entre la République et l'église : l'exemple de la Lozère, 1880-1940 par Patrick Cabanel Classification Dewey : 944-Histoire de France varia
M. Duverger, président de chambre honoraire à la cour d'Appel de Poitiers, chevalier de la Légion d'Honneur, Auteur de Manuel des Juges d'Instruction
Reference : 44545
(1876)
Manuel Criminel des Juges de Paix considérés comme officiers de Police Judiciaire Auxilliaires du Procureur de la République.
1876 Ed. Paris, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard & Cie, Imprimeurs-Editeurs, Libraires de la Cour de Cassation - 18746 - In-8 demi chagrin noir, pièce de titre - 1876 - 463 pages - Cinquième édition révisée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Bon état - Reliure légèrement frottée, coins un peu émoussés
[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste
11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.
Bon ensemble
