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JACQUES MÉDECIN
LA RÉPUBLIQUE DES JUGES.
HACHETTE. 1996. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 214 pages jaunies sur les tanches - 1er palt illustré d'une photo couleurs.. . . . Classification Dewey : 904-Recueils de récits d'événements
Reference : R320024296
ISBN : 2012370500
Classification Dewey : 904-Recueils de récits d'événements
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5 book(s) with the same title
LA REPUBLIQUE DES JUGES
Un ouvrage de 217 pages, format 155 x 240 mm, broché couverture couleurs, publié en 1996, Hachette / Carrère, bon état
Témoignage de l'ancien maire de Nice
Phone number : 04 74 33 45 19
Annales du midi tome 100 n° 183 - Les parlementaires de la Dordogne sous la Troisième République par Bernard Lachaise, Les juges de paix de l'Aquitaine méridionale (Landes, Basses Pyrénées, Hautes Pyrénées) de 1870 a 1914 par Jean Paul Jourdan
Privat. Juillet-Sept 1988. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 265 à 396. Quelques illustrations en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 944-Histoire de France varia
Sommaire : Les parlementaires de la Dordogne sous la Troisième République par Bernard Lachaise, Les juges de paix de l'Aquitaine méridionale (Landes, Basses Pyrénées, Hautes Pyrénées) de 1870 a 1914 par Jean Paul Jourdan, Le certificat d'études entre la République et l'église : l'exemple de la Lozère, 1880-1940 par Patrick Cabanel Classification Dewey : 944-Histoire de France varia
M. Duverger, président de chambre honoraire à la cour d'Appel de Poitiers, chevalier de la Légion d'Honneur, Auteur de Manuel des Juges d'Instruction
Reference : 44545
(1876)
Manuel Criminel des Juges de Paix considérés comme officiers de Police Judiciaire Auxilliaires du Procureur de la République.
1876 Ed. Paris, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Marchal, Billard & Cie, Imprimeurs-Editeurs, Libraires de la Cour de Cassation - 18746 - In-8 demi chagrin noir, pièce de titre - 1876 - 463 pages - Cinquième édition révisée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence
Bon état - Reliure légèrement frottée, coins un peu émoussés
[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste
11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.
Bon ensemble
Dictionnaire Encyclopédique d'Administration générale - Complet en 2 tomes - T. I : A l'usage des Préfets, sous-préfets, consuls et agents consulaires, procureurs de la République, juges d'instruction, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires de mairie, percepteurs, receveurs municipaux, administrateurs des fabriques, hospices et bureaux de bienfaisance, juges de paix, commissaires de police, officiers du ministère public, greffiers, huissiers, avocats, avoués, notaires, médecins-légistes, experts, etc... - T. II : Contenant 1. toutes les lois, décret, circulaires et instructions ministérielles se rapportant à l'administration générale ; 2. un exposé complet de la législation civile, commerciale, criminelle et pénale commentée et expliquée par la doctrine et la jurisprudence ; 3. un traité sur la police administrative, judiciaire, municipale et rurale ; 4. des notions précises sur la comptabilité communale, et des conseils pratiques sur les affaires contentieuses des communes et établissements publics ; 5. des modèles et formules de tous les actes publics et sous seing privé ; 6. et, enfin, la nomenclature exacte de tous les termes de banque, de bourse et de commerce. Suivi d'un supplément
PARIS, Lib. spéciale Continentale - 1890 - 2 forts volume - In-4 - 1/2 reliures - Dos à 5 nerfs avec titres et tomaisons dorés - Plats et gardes marbrés - Texte sur 2 colonnes - Lettrines et culs-de-lampe - 1111, 1042 et 80 pages - Bons exemplaires
- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
