‎Collectif‎
‎Les journaux judiciaires associés, Journal spécial des sociétés françaises par actions, Le quotidien juridique - 88e année - N°32 18 mars 1986 - Immobilier : Baux ruraux, Jurisprudence - Obligations du preneur. Cessions et sous-locations. Contravention.‎

‎Journaux judiciaires associés. 1986. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 24 pages agrafées. Texte sur plusieurs colonnes.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

Reference : R300282658

‎Sommaire : Immobilier : Baux ruraux, Jurisprudence - Obligations du preneur. Cessions et sous-locations. Contravention. Réparation. Dommages-intérêts - Copropriété, Jurisprudence : Assemblées générales. Décisions. Contestation. Délai. Notification. Reproduction du texte. Défaut. Conséquence - Droit de propriété, Jurispudence : Mitoyenneté : Exhaussement d'un mur citoyen. Obligation du coprorpiétaire de rembourser à l'autre les travaux rendus nécessaires par la modification. Conditions - Droit de propriété : Construction sur le terrain d'autrui. Possesseur. Améliorations apportées aux fonds. Droit à indemnité. Droit de rétention jusqu'à la fixation du montant de l'indemnité - Droit de passage : Exercices. Modalités. Exercices saisonnier. Possibilité - Servitudes : Passage. Enclave. Accès. Nécessité d'une autorisation des services municipaux. Circonstance constitutive d'enclave. Recherche nécessaire.... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎