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Martin Pierre-Marie
L'affaire de la compétence en matière de pêcheries : Les arrêts de la Cour internationale de Justice du 2 février 1973 - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Avril juin 1974, n°2 :
A. Pedone. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 24 pages agrafées. 2e plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R300275815
Sommaire : Intro - Les termes du différend - Le devoir de la Cour de se prononcer sur sa propre compétence - L'interprétation des accords de 1961 : une prudence exemplaire - Le sens de la clause compromissoire - Le rétablissement de la clause dans son contexte - Les obligations de chacun des cocontractants - Le recours aux travaux préparatoires - Une dérogation à la jurisprudence habituelle de la Cour - La réalité du consentement islandais - La validité des accords de 1961 : une conclusion logique - Le caractère permanent des accords - L'argument du changement de circonstances.. Classification Dewey : 340-Droit
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