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Doucet Jean-Paul
La loi pénale
Gazatte du Palais/LITEC. 1986. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 488 pages. 2e plat légèrement taché.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : R300275432
Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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Essai, dont mention honorable a été faite au procès verbal de l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Berlin,. sur la question : L'appréciation morale d'une action peut-elle entrer en considération, quand il s'agit d'établir et d'appliquer une loi pénale ? Et si elle y entre, jusqu'à quel point peut-elle y entrer ?
Amsterdam, J. J. Geyler, 1804, in-8, XII pp., X pp., pp. 11-131, cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre cerise (reliure moderne).
Rare. C'est là l'unique traduction française d'un opuscule des plus importants ("Kan de zedelijke waardering van een handeling in aanmerking komen bij de vaststelling en toepassing van een strafwet en zo ja, in hoeverre", 1803) qui pose la question du fondement de l'autonomie de la loi pénale par rapport à l'obligation éthique.Jonas Daniel Meijer (1780-1834) fut le tout premier avocat juif des Pays-Bas ; il prononça son serment en novembre 1796, soit à l'âge de seize ans seulement. Si la préjugé de sa confession éloigna de sa pratique nombre de clients chrétiens, il joua un rôle politique non négligeable d'abord sous le régime français, puis en participant au comité de rédaction de la loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas en 1815.Quérard VI, 101-102. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Sainte-Geneviève). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Droit pénal, procédure pénale - Aide-mémoire - phénomène criminel - loi pénale - infraction - responsabilité pénale - peines - police juudiciaire - instrcution - juridictions répressives
Dalloz. 2012. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 477 pages.. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
8e édition. Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz
Code de famille ou de la morale dans ses rapports avec la loi naturelle, la loi religieuse, la loi civile et la loi pénale
Roret, Paris 1829, 8,5x14cm, relié.
Edition originale. Reliure en plein veau bleu marine, dos lisse orné de filets dorés, date et initales en queue, plat à encadrement d'un filet doré, gardes de papier à la cuve, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Bel exemplaire agréablement établi. - Photos sur www.Edition-originale.com -
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNALE, Préface de RobertVouin, Bibl. de sciences criminelles, t.XIV
, Paris, L.G.D.J. 1972, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, non coupé, (couv. passée, dos lég. insolé, feuilles jaunies), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], 361 p.
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Projet de loi pénale. pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de Marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en juillet 1790
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 22 pp., dérelié.
Ces dispositions provisoires étaient destinées à mettre terme au système de châtiments en usage dans la marine, dans l'attente de la rédaction d'une loi navale spécifique.Polak, 7798. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
