‎Collectif‎
‎Gazette des Tribunaux - 13e année, n°3858, Samedi 20 janvier 1838 : Justice civile, cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. Simonneau, audience du 19 janvier, démence, jeux de bourse, aliénation de biens dotaux, nullité - Cour royale de Paris‎

‎Imp. de Pihan-Delaforest. 1838. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Page 3/4 manquante. Incomplet.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux‎

Reference : R300271912

‎Sommaire : Justice civile, cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. Simonneau, audience du 19 janvier, démence, jeux de bourse, aliénation de biens dotaux, nullité - Cour royale de Paris (3e chambre) présidence de M. Jacquinot-Godard, audience du 19 janvier 1838, pétrin mécanique, association, femme séparée, nullité - Justice criminelle, cour royale de Paris (chambre des mises en accusation) présidence de M. Silvestre, audience du 19 janvier 1838, Duel, arrêt de renvoi - Tribunal correctionnel de Paris (6e chambre) présidence de M. Mourre, audience du 19 janvier 1838, Affaire de Mallet, escroqueries, évasion du prévenu, comparution de son père et de sa mère, réquisitoire du ministère public, correspondance curieuse, incidens, réclamations d'un assistant en usurpation de titres et de nom, jugement Classification Dewey : 70.1-Journaux‎