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Collectif
Gazette des Tribunaux - 12e année, n°3525, Samedi 31 décembre 1836 : Justice civile, cour de cassation (chambre civile) présidence de M. le conseiller Dunoyer, audience du 28 décembre - Cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. Séguier premier
Imp. de Pihan-Delaforest. 1836. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Tampon timbre fiscal en 1re page. Petite annotation à l'encre en 1re page. Page 3/4 manquante. Incomplet. Journal légèrement déchiré sans manque.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux
Reference : R300271883
Sommaire : Justice civile, cour de cassation (chambre civile) présidence de M. le conseiller Dunoyer, audience du 28 décembre - Cour royale de Paris (1re chambre) présidence de M. Séguier premier président, audiences des 18, 19, 23 et 30 décembre - Justice criminelle, cour de cassation (chambre criminelle) présidence de M. le comte de Bastard, audience du 29 décembre - Police correctionnelle de Bordeaux (correspondance particulière) présidence de M. de Vigneras, audience du 23 décembre, affaire Lamarthonie - Police correctionnelle de Châteauroux (correspondance particulière) audience du 10 décembre Classification Dewey : 70.1-Journaux
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