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Collectif
2 lois : Loi (B. 188. N°1506) Loi relative à la dérivation du cours de la rivière du Couesnon et à la reconstruction du pont de Pontorson du 18 Floréal, an X de la République - Loi (B. 189. N°1544) Loi relative à la nomination d'adjoints de maire...
De l'Imp. de La République. Vers 1801. In-8. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 + 2 pages dont une page d'errata entre les deux lois.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : R300271432
2 lois : Loi (B. 188. N°1506) Loi relative à la dérivation du cours de la rivière du Couesnon et à la reconstruction du pont de Pontorson du 18 Floréal, an X de la République - Loi (B. 189. N°1544) Loi relative à la nomination d'adjoints de maire dans les parties de communes dont les communications avec le chef-lieu serait difficiles, dangereuses, ou mme temporairement impossibles, du 18 Floréal an X de la République. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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