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Collectif
Décret de la Convention Nationale, n°741- Du 13 avril 1793, l'an second de la république françoise, Qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres Puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune Puissance
Imp. Nationale Exécutive du Louvre. 1793. In-12. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Reference : R300124717
Qui déclare que le peuple françois ne s'immiscera en aucune manière dans le gouvernement des autres Puissances, mais qu'il ne souffrira qu'aucune Puissance s'immisce dans le régime intérieur de la République & prononce la peine de mort contre quiconque proposeroit de négocier ou de traiter avec les puissances ennemies, qui n'auroient pas reconnu solemnellement l'indépendance & la souveraineté de la république françoise. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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