‎COLLECTIF‎
‎EXTRAIT D'UN OUVRAGE DU 17E SIECLE : SAVOIR SI LA SUBSTITUTION COMPENDIEUSE CONCEUE PER VERBUM QUANDO CUNQUE ESTOIT PERPETUELEMENT FIDEICOMMISSAIRE OU SI ELLE DEVOIT ESTRE CENCEE PUPILAIRE JUSQUES AU 14.AN : & SI APPRES 14 ANS ETC.‎

‎NON PRECISE. 17E SIECLE. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 359 à 394.. . . . Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle‎

Reference : R300108925

‎SAVOIR SI LA SUBSTITUTION COMPENDIEUSE CONCEUE PER VERBUM QUANDO CUNQUE ESTOIT PERPETUELEMENT FIDEICOMMISSAIRE OU SI ELLE DEVOIT ESTRE CENCEE PUPILAIRE JUSQUES AU 14.AN : & SI APPRES 14 ANS ELLE ESTOIT FIDEICOMMISSAIRE . ITEN SI LA SUBSTITUTION PUPILAIRE FAICTE PAR LE PERE EN SES BIENS SEULEMENT S'ESTENDOIT AUX BIENS DE LA MERE & A TOUS AUTRES BIENS OBUENUS AUX ENFANS PREDECEDES . FINALEMENT SI LE PERE AVOIT PEU SUBSTITUER AUX LEGATS FAITS A SES FILLES CONCISTANS EN DENIERS SEULEMENT. Classification Dewey : 840.04-XVII ème siècle‎