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COLLECTIF
EDIT DU ROI PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX AVENEMENT QUI ORDONNE QUE TOUTES LES RENTES TANT PERPETUELLES QUE VIAGERES CHARGES INTERETS ET AUTRES DETTES DE L'ETAT CONTINUERONT D'ETRE PAYES COMME PAR LE PASSE & QUE LES REMBOURSEMENS DES CAPITAUX ETC.
IMPRIMERIE DE H.F. BOUBERS. 1774. In-4. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
Reference : R300108734
EDIT DU ROI PORTANT REMISE DU DROIT DE JOYEUX AVENEMENT QUI ORDONNE QUE TOUTES LES RENTES TANT PERPETUELLES QUE VIAGERES CHARGES INTERETS ET AUTRES DETTES DE L'ETAT CONTINUERONT D'ETRE PAYES COMME PAR LE PASSE & QUE LES REMBOURSEMENS DES CAPITAUX ORDONNES SERONT FAITS AUX EPOQUES INDIQUEES DONNE A LA MEUTE AU MOIS DE MAI 1774 REGISTRE EN PARLEMENT LE 30 MAI 1774. Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
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