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J.GAURE
LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BAILLEURS LOCATAIRES FERMIERS METAYERS ET DOMESTIQUES .
A.CHEVALIER MARESCQ ET CIE. 1896. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages agrafées - livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes
Reference : R300010714
Enregistrement des baux, privilège du bailleur, saisie-gagerie, saisie revendication, sous baux et cession de baux, responsabilité des locataires en cas d'incendie, congés, tacite réconduction, vente de la chose louée, réparations locatives, baux de meubles et d'appartements meublés, indemnité due au fermier en cas de perte, pailles et engrais, nouvelle loi sur le métayage, privilège des domestiques etc. Classification Dewey : 630-Agriculture et techniques connexes
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Les Droits & les Devoirs des bailleurs, locataires, fermiers, métayers et domestiques.
CHEVALIER-MARESCQ et cie. 3ème édition.. Non daté. In-8. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Agraffes rouillées, Intérieur bon état. 48 pages. Accompagné de feuillets.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Enregisrement des baux, congés, réparations locatives, tacite reconduction, saisie-revendication, privilège des domestiques... Classification Dewey : 340-Droit
LES DROITS & DEVOIRS DES BAILLEURS, LOCATAIRES FERMIERS, METAYERS ET DOMESTIQUES /
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. NON DATE. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 48 pages agrafées - Agrafes rouillées - Plats insolés.. . . . Classification Dewey : 346.04-Propriétés
Classification Dewey : 346.04-Propriétés
