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Rouault Marie-Christine
Contentieux administratif Sommaire: Les sources de la procédure administrative, les caractères de la procédure administrative,le conseil d'état, les juridictions administratives territoriales, les juridictions administratives spéciales, le jeu de la règle
Gualino éditeur. 2000. In-8. Broché. Très bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 298 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R260199339
ISBN : 2842002261
Sommaire: Les sources de la procédure administrative, les caractères de la procédure administrative,le conseil d'état, les juridictions administratives territoriales, les juridictions administratives spéciales, le jeu de la règle de séparation, le tribunal des conflits... Classification Dewey : 340-Droit
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