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COLLECTIF
CODE CIVIL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO / sommaire analytique : de la jouissance et de la privation des droits civils et de la protection de la vie privée et familiale / des actes de l'état civil / du nom / du domicile / des absents / des disparus...
NON PRECISE. 1988. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 136 pages - texte sur 2 colonnes. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : R240124806
ISBN : 2711000060
sommaire analytique : de la jouissance et de la privation des droits civils et de la protection de la vie privée et familiale / des actes de l'état civil / du nom / du domicile / des absents / des disparus / du mariage / du divorce et de la séparation de corps... / des biens et des differentes modifications de la propriété : de la distinction des biens / de la propriété / de l'usufruit, de l'usage et de l'habitation... / des différentes manières dont on acquiert la propriété... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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