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A.PERRAUD CHARMANTIER
MANUEL PRATIQUE DES SUCCESSIONS - TOUTES SUCCESSIONS CIVILES MILITAIRES AGRICOLES PARTS RESERVEES FORMALITES IMPOTS / 2E EDITION / COLLECTION BIBLIOTHEQUE DU DROIT PRATIQUE II.
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1947. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Intérieur frais. 210 pages - coiffes légèrement abîmées.. . . . Classification Dewey : 346.05-Successions
Reference : R240092035
Sommaire : conditions requises pour succèder - différentes catégories d'héritiers - transmission de la succession - acceptation ou répudation de la succession - liquidation de la succession etc. Classification Dewey : 346.05-Successions
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