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COLLECTIF
DECLARATION DU ROY QUI REGLE LA MANIERE D'ELIRE DES TUTEURS & CURATEURS AUX MINEURS QUI ONT DES BIENS SITUES EN FRANCE & D'AUTRES SITUES DANS LES COLONIES.
PIERRE GUILLAUME SIMON. 1743. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Mouillures. 7 pages en feuillets - petite déchirure et moisissures ayant des conséquence sur la lecture - livré sans couverture - 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
Reference : R240089579
Donnée à versailles le premier février 1743 . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème
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Reference : 41422
DECLARATION du Roy qui règle la manière d'élire des Tuteurs et Curateurs aux Mineurs qui ont des biens situés en France et d'autres situés dans les Colonies.
(A la fin:) Paris, Simon, 1743. 7 pages. (26,5x21 Cm). Broché. Ce texte contient 14 dispositions juridiques concernant les biens situés dans les Colonies propriété de mineurs. Une de ces dispositions dit "qu'ils ne pourront pas disposer des Nègres qui servent à exploiter les habitations dans les Colonies jusqu'à ce qu'ils ayent atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, sans néanmoins que les dits Nègres cessent d'être réputéz meubles...". Quelques taches.
