‎LE BARON DE BRETEUIL‎
‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ORDONNE QUE LES TERMES INJURIEUX INSERES DANS LE MEMOIRE IMPRIME SIGNE VIMONT AVOCAT & RAFIN ETC - DU 15 JUIN 1784 EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.‎

‎(CONSEIL D'ETAT DU ROI). 1784. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 6 pages en feuillets - livré sans couverture - petite annotation au stylo noir sur la première page.. . . . Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎

Reference : R240083619

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI QUI ORDONNE QUE LES TERMES INJURIEUX INSERES DANS LE MEMOIRE IMPRIME SIGNE VIMONT AVOCAT & RAFIN SIGNIFIE LE 19 NOVEMBRE 1783 A LA REQUETE DUDIT RAFIN AU SYNDIC GENERAL DE LA PROVINCE SERONT SUPPRIMES ET RAYES ENJOINT SA MAJESTE AUDIT VIMONT D'ETRE PLUS CIRCONSPECT A L'AVENIR FAIT DEFENSES TANT AUDIT RAFIN QU'A TOUS AUTRES ENTREPRENEURS DES OUVRAGES DE LA PROVINCE DE FAIRE IMPRIMER ET DISTRIBUER ET A TOUS HUISSIERS DE SIGNIFIER AU SYNDIC GENERAL AUCUNS MEMOIRES SANS NOM D'IMPRIMEUR & AVANT QU'IL Y AIT CONTESTATION EN CAUSE A PEINE D'ETRE PRIS PERSONNELLEMENT A PARTIE DE MILLE LIVRES D'AMENDE & D'INTERDICTION DE LEURS FONCTIONS. Classification Dewey : 94.3-Livres anciens XVIII ème‎