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JEAN PIERRE BEURIER
UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LES PROBLEMES DE PROTECTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT DE SPECIALITE PRESENTEE ET SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT ...
SOURCES DIVERSES. 1972. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 368 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R240053494
UNIVERSITE DE NANTES FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - LES PROBLEMES DE PROTECTION DES RESSOURCES BIOLOGIQUES DE LA MER EN DROIT FRANCAIS - THESE POUR LE DOCTORAT DE SPECIALITE PRESENTEE ET SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES - sommaire : buts et délimitation de l'étude - données historiques - plan de l'étude - le cadre juridique actuel de la protection - la pêche à pied - la pêche sous marine - les arts traînants - les engins et procédés prohibés - les zones de salubrité - la qualification des infractions - les saisies -les infractions aux zones de pêches etc... Classification Dewey : 340-Droit
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