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Harstad Donald
Code 10.
Le Cherche Midi. 2004. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 367 pages, exemplaire de bibliothèque, couverture plastifiée, tampons et étiquettes, quelques pages pliées au coin. . . . Classification Dewey : 810-Littérature américaine
Reference : R200122799
ISBN : 2757800981
Traduit de l'anglais (Etats-Unis) par Gilles Morris-Dumoulin Classification Dewey : 810-Littérature américaine
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5 book(s) with the same title
"Code 10 (Collection ""Points"", n°P1540)"
Le Cherche Midi. 2006. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 367 pages.. . . . Classification Dewey : 810-Littérature américaine
"Collection ""Points"", n°P1540. Traduit de l'anglais (Etats-Unis) par Gilles Morris-Dumoulin. Classification Dewey : 810-Littérature américaine"
Reference : albd23598b711951f69
Code of Maritime Regulations: Book 10: Maritime Code. In Russian (ask us if in d
Code of Maritime Regulations: Book 10: Maritime Code. In Russian (ask us if in doubt)/Svod morskikh postanovleniy: Kn. 10: Morskoy ustav.. Short description: In Russian (ask us if in doubt).Sea Ministry type. Head of Admiralty 1914. X 306 p. We have thousands of titles and often several copies of each title may be available. Please feel free to contact us for a detailed description of the copies available. SKUalbd23598b711951f69
Rapport et projet de code des délits et des peines. présentés au nom de la Commission des Onze. Séance du 10 vendémiaire, an IV [2 octobre 1795]. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 142 pp., 580 articles, dérelié.
Edition originale de ce très important projet auquel le nom de Merlin de Douai doit autant rester attaché que son oeuvre subséquente de jurisconsulte : c'est la première mouture du Code des délits et des peines, mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV [25 octobre 1795], peu de temps après la Constitution de l'an III qui fondait le Directoire, et qui demeura en vigueur jusqu'au Code d'instruction criminelle de 1808. Avec ses 646 articles finaux, ce fut à la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procédure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relèvent de la prévention des crimes et des délits, des missions de police judiciaire, qui relèvent de la répression de ces crimes et délits. Martin & Walter, 24038. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
ESPRIT DU CODE NAPOLEON TIRE DE LA DISCUSSION, 6 VOLUMES: TOME II (LIVRE 1, TITRES 2, 3, 4), TOME III (LIVRE 1, TITRE 5), TOME IV (LIVRE 1, TITRE 6), TOME V (LIVRE 1, TITRES 7, 8, 9), TOME VI (LIVRE 1, TITRES 10, 11), TOME VII (LIVRE 2, TITRES 1, 2, 3, 4)
Imprimerie Nationale. 1806-1814. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur bon état. 6 volumes d'env. 500-600 pages chacun. Pièces de titre et papier rose sur les dos, avec titre, tomaisons, caissons et fleurons (et lampes) dorés. Tome I manquant. 5 pièces de titre manquantes (vol. I, IV, VI). Dos frottés avec quelques pièces de titre abîmées et se détachant. Revêtements en papier extérieurs et intérieurs des plats abîmés et se détachant. Plats se détachant légèrement. Pages globalement en bon état et très lisibles.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
'Ou Conférence historique, analytique et raisonnée du Projet de Code Civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'Etat, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc.' Cet ouvrage se trouve à Paris, chez Messieurs Clament Frères. Tome II contenant le Titre des Actes de l'Etat civil; Celui Du Domicile; Celui des Absens. Tome III contenant Le Titre du Mariage. Tome IV contenant Le Titre du Divorce. Tome V contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation; Celui De l'Adoption; Celui De la Puissance paternelle. Tome VI contenant Le Titre du De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation; Le Titre De la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; La Conclusion du 1er Livre du Code Napoléon; et un Article sur la nouvelle Promulgation du Code. Tome VII contenant De la Distinction des Biens; Le Titre De la Propriété; Le Titre De L'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation; Le Titre Des Servitudes ou Services fonciers. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
