‎POITOU JEAN-CLAUDE‎
‎LES PRUD'HOMMES‎

‎Memoire des prud'hommes pecheurs de la ville de Marseille,adheré par les prud'hommes pecheurs du lieu de Cassis,dans l’arrondissement maritime de Toulon,quartier de Marseille sur le CODE DES PECHES‎

‎ 1806 Marseille,ACHAR,1806, IN8 broche,sans couvertures,84p.,rogné sur les marges,texte frais,sauf page de titre,mouillure en coin bas‎

‎trés rare,dans aucune bibliotheque publique,pas au CCF ? ‎

‎Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Enquête sur les conseils de prud'hommes et les livrets d'ouvriers.. I. Dépositions orales. Législation française et documents étrangers. - II. Avis des tribunaux de commerce, des conseils de prud'hommes, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures‎

‎Paris, Imprimerie impériale, 1869 2 forts vol. in-4, [2] ff. n. ch., 630 pp. ; 658 pp., toile noire modeste, pièces de titre et de tomaison cerise, tranches mouchetées (reliure de l'époque). ‎

‎Très importante enquête officielle qui avait pour finalité de proposer des aménagements et des évolutions à la législation sur les conseils prud'hommaux, réformée par la loi du 27 mai 1848, qui avait conféré à l'institution un élément fort de sa forme actuelle avec l'apparition du paritarisme (employeurs et salariés rendant ensemble les décisions). La loi de 1848 déclarait électeurs pour les conseils de prud'hommes tous les patrons, chefs d'atelier, contremaîtres, ouvriers et compagnons âgés de 21 ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du conseil de prud'hommes. Elle déclarait les mêmes éligibles, s'ils savaient lire et écrire et s'ils étaient domiciliés depuis un an au moins dans la circonscription du conseil. Exemplaire de la Bourse du travail (cf. une des pièces de titre aux dos). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport et projet de Décret Sur la Juridiction des Prud'hommes-Pêcheurs d'Agde et Marseillan, présentés au nom du comité de division par M. Cazes... le 25 Mai 1792.-‎

‎Imprimés par ordre de l'Assemblée Nationale. (1792). 3 pages in-8 sans couverture. L'Assemblée nationale décrète.... que la ville de Marseillan fera partie du ressort de la juridiction des prud'hommes-pêcheurs établie à Agde et qu'en conséquence les patrons-pêcheurs de la dite ville de Marseillan seront justiciables du tribunal des prud'hommes-pêcheurs d'Agde, demeureront assujetis aux mêmes lois, statuts et règlements relatifs au fait de la pêche, et jouiront des mêmes avantages. Petits défauts mais bon état.‎

‎Manuel Des Prud'hommes contenant : 1) les lois et décrets des Conseils des Prud'hommes 2) la corrélation des articles de lois (...) 3) une table alphabétique des professions désignées par les décrets (...) 4) une table alphabétique indiquant les dispositions législatives rapportées (...) ‎

‎Metz Verronnais 1827 In12 175 pages - Exemplaire a restaurer - Coiffe superieure cassée et recollée - plats poussiereux - interessant ouvrage‎

‎Moyen ‎

‎Droit - Les Prud'hommes Face à La Crise De L'emploi - Première Journée Prud'homale De Montpellier Tome 3‎

‎Paris Litec 1994 In12 141 pages - broché - très bon état‎

‎Très Bon État ‎