‎TROPLONG M.‎
‎DROIT CIVIL EXPLIQUE- PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES- COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 MARS 1855 SUR LA TRANSCRIPTION EN MATIERE HYPOTHECAIRE‎

‎CHARLES HINGRAY. 1856. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos frotté, Intérieur frais. 464 pages + 159 pages- plats et contreplats jaspés- liseret, titre et auteur dorés. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

Reference : R200046016


‎Ce commentaire est suivi d'un appendice- Contenant 1° Le rapport et la discussion au corps législatif, 2° Les instructions de la direction générale des domaines et de l'enregistrement à ses agents, concernant l'interprétation de cette loi nouvelle. Classification Dewey : 340-Droit‎

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‎TROPLONG M.‎

Reference : RO40240315

(1864)

‎LE DROIT CIVIL EXPLIQUE, PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 MARS 1855 SUR LA TRANSCRIPTION EN MATIERE HYPOTHECAIRE‎

‎Henri Plon, Paris. 1864. In-8. Relié demi-cuir. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 580 pages. Auteur, titre et filets dorés sur le dos. Tranche mouchetée. Etiquette de code sur le dos. Ex-libris illustré en noir et blanc (Bibliothèque de l'Institut Catholique de Toulouse) encollé au dos du premier plat. Tampon de bibliothèque en page de titre.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎


‎Par M. Troplong, Premier Président de la Cour de Cassation, Membre de l'Institut, Grand-Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur. Ce Commentaire est précédé 1. De l'Exposé des motifs, 2. Du Rapport et de la Discussion au Corps Législatif, 3. Des Instructions de la Direction générale des Domaines et de l'Enregistrement à ses Agents. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil‎

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