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LE PAULMIER
LE DROIT USUEL MANUEL PRATIQUE A L'USAGE DES PROPRIETAIRES, LOCATAIRES, FERMIERS, METAYERS, ETC
NODOT. Non daté. In-12. Relié. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 418 pages.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Reference : R160205731
Notions élémentaires de Droit civil et de procédure - Commentaire de la loir sur la compétence des Juge de la Paix, sur les polices rurale et sanitaire, sur les épizooties, sur la salubrité, la proctection, la réglementation et les accidents du travail, sur le repos hebdomadaire, etc. Formes et délais pour les demandes en réduction perçus à l'occasion des actes et contrats. Formules pour ces mêmes actes. etc etc. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
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