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ARMAND DALLOZ
JURISPRUDENCE GENERALE. RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE DIVISE EN 5 PARTIES.
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GENERALE. 1858. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 480 + 224 + 80 + 172 + envrion 50 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R160132012
Première partie : ARRETS DES TROIS CHAMBRES DE LA COUR DE CASSATION. Deuxième partie : ARRETS DES COURS IMPERIALES. Troisième partie : DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT, DES MINISTRES. CIRCULAIRES, DISSERTATIONS. Quatrième partie: LOIS, DECRETS AVEC LES RAPPORTS ET LES DISCUSSIONS LEGISLATIVES. Cinquième partie : DECISIONS DIVERSES RENDUES, NOTAMMENT EN MATIERE CRIMINELLE, D'ENREGISTREMENT ETC, ETC.. TABLES Classification Dewey : 340-Droit
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