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FRANCOZ PAUL
LE BAIL COMMERCIAL.
SOCIALES FRANCAISES. 1955. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Coiffe en pied abîmée, Intérieur acceptable. 13 pages. Un nom de particulier sur la 1ère de couverture et sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Reference : R160130065
Collection MANUELS DE LEGISLATION ET DE PRATIQUE SOCIALE. Mémento SPID. Classification Dewey : 340-Droit
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5 book(s) with the same title
LE PARTICULIER - N°784 - OCTOBRE 1989 - Le bail Commercial - Un engagment à vie - ?
MAURY IMPRIMEUR. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 94 pages - 1 double page publicitaire -. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
La signature du bail commercial - Droits et obligations du bailleur et du locataire - Le loyer commercial - Sous-louer ou ceder le bail - La fin du bail commercial - En cas de litige - Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
La revue conseils des notaires N°318 Juillet 2003 Il n'est jamais trop tôt La donation entre époux Sommaire: La caution, fragile garantie du bail commercial; Attention à la requalification du contrat de travail; La vent d'immeuble à rénover, un oubli de l
Au bureau du journal. 2003. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 34 pages augmentées de quelques photos en couleurs dans texte.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Sommaire: La caution, fragile garantie du bail commercial; Attention à la requalification du contrat de travail; La vent d'immeuble à rénover, un oubli de la loi.... Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
Le bail commercial- Durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation....
Le Particulier éditions. 2009. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 161 pages. Tampon en page de titre. Papier légèrement jauni. Rares rousseurs.. . . . Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
Classification Dewey : 343-Droit fiscal, commercial, défense
POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput
, Paris, Litec 2010, in-8, br., bon état, X-438p.
Phone number : 01 43 29 46 77
POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput
, Paris, Litec 2010, in-8, br., bon état, X-438p.
Phone number : 01 43 29 46 77
