‎ROMAIN Willy-Paul‎
‎LES COMMISSAIRES‎

‎Coustumes du Bailliage de Sens et anciens ressort d'iceluy, avec les notes de Jean Penon ancien avocat. Rédigées & arretées au mois de novembre mil cinq cens cinquante-cinq, par ordonnance du Roy, en presence des Trois Estats dudit Bailliage, par nous Christophe de Thou, Christophe de Harlay, & Barthelemy Faye Conseillers du Roy en sa cour de Parlement, & Commissaires par lui ordonnés. Suivi de: l'ancienne coustume du Bailliage de Sens, avec les notes de Jean Penon ancien avocat ‎

‎ 1732 Sens, chez André Jannot, 1732, volume in-12 relié pleine basane marbrée de l'époque, 12 (non paginées)-280 pages (Coustumes) et 32 (non paginées)-CXIV-6 (non paginées) pages (l'ancienne coustume), dos à 5 nerfs orné de caissons dorés, pièce de titre beige, tranches rouges, enrichi d'une carte de l'Yonne (fin XVIIIe), très bon état‎

‎Premier recueil de pièces intéressantes. remises par les commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à MM. les notables, le 6 novembre 1788‎

‎S.l., s.d. (1788) 5 pièces en un vol. in-8, titre, et pagination séparée, veau brun marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre noires, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes (reliure moderne). ‎

‎Exemplaire dont toutes les pièces sont imprimées sur grand papier.Ce recueil est unique, il ne fut suivi d'aucun autre et il reflète l'intense activité de lobbying à laquelle se livra un groupe de "commissaires" envoyés par les grands colons de Saint-Domingue en métropole, afin d'obtenir le droit de représenter la colonie aux futurs Etats-Généraux, ce qui n'était nullement prévu au départ. Les principes qui guidèrent la revendication sont résumés par deux postulats de la pièce V : "Les colonies ont le droit de députer aux Etats-Généraux (...). L'abandon de la colonie par le gouvernement, que nous n'osons pas même entrevoir, serait le plus grand de tous les malheurs politiques, puisqu'un royaume comme la France ne peut absolument se passer de colonies."Dans le détail, le 18 juillet 1788, 56 planteurs de la colonie présents à Paris choisirent neuf commissaires (dont le duc de Choiseul-Praslin et le marquis de Gouy d’Arsy) pour influer sur les décisions à venir. Certains de ces planteurs ont un patrimoine à Saint-Domingue, d’une valeur dépassant le million de livres, et ils sont tous très liés aux sphères de pouvoir à Versailles. Le 28 septembre 1788, ce comité colonial demanda la création d’instances représentatives de la colonie de Saint-Domingue au sein des États généraux et une représentation coloniale locale permanente. Ils proposèrent que fussent élus sept députés pour chacune des trois provinces (Nord, Ouest et Sud). Ces députés seraient désignés par des grands électeurs élus par les assemblées de paroisse, à raison d’un à trois grands électeurs par paroisse, selon son importance. Pour être grand électeur, il faudrait posséder au moins 25 esclaves, ce qui revenait à abandonner la totalité de la représentation aux "grands Blancs". La plupart des conflits qui vont agiter la colonie jusqu'en 1802 en découlèrent.I. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue aux notables, du 4 novembre 1788 (7 pp.). En fait, exemplaire nominatif de Bénigne Le Gouz de Saint-Seine (1719-1800), premier Président du Parlement de Bourgogne depuis 1777, avec nom porté manuscritement sur la lettre.II. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 31 août 1788 (8 pp.).III. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à M. le comte de La Luzerne, ministre de la marine, du 31 août 1788 (5pp.).IV. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 3 novembre 1788 (6 pp.).V. Mémoire instructif adressé aux notables, sur le régime et l'importance de la colonie de Saint-Domingue, du 30 octobre 1788 (47 pp.).Cf. Boissonnade (Pierre) : Saint-Domingue à la veille de la Révolution et la question de la représentation coloniale aux États généraux (janvier 1788-7 juillet 1789) (1906). - Régent (Frédéric) : Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises (1789-1848), in : La révolution française (2015).De toute rareté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎1- Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie Nationale de leur administration, depuis le 1er Juillet 1791 [jusqu'au 1er septembre 1793]. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 28 p. 2- Mémoire sur les opérations relatives au Numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusquau 15 septembre 1792. S.l.n.d. [Paris, 1793]. 80 p.3- Deuxième compte rendu par les commissaires de la Trésorerie Nationale de leur administration, dans lequel on trouve les principaux détails de lorganisation de ces établissements (septembre 1793). S.l.n.d. [Paris, 1793]. 50 p., 3 tableaux dépliants en fin de volume.(LE BILAN DE L'ADMINISTRATION DE LAVOISIER ET DE CONDORCET À LA TÊTE DE LA TRÉSORERIE NATIONALE)‎

‎ 3 pièces reliées en un volume in-4, cartonnage à la Bradel ancien, pièce de titre de basane fauve, titre doré, tranches rouges. ‎

‎1 - Edition originale. "Pièces justificatives" pages 21-28. (Goldsmiths'-Kress online, n°15706. Martin & Walter, 'Anonymes', 3677. Tourneux, 13416).2 - Edition originale. Pièces justificatives pages 17-80. (Goldsmiths'-Kress online, n°15707).3 - Edition originale. (Tourneux, 13416).Trois importants documents des Nouveaux Commissaires de la Trésorerie Nationale qui succèdent à ladministration pilotée par Lavoisier et Condorcet démissionnaires. Les noiuveaux commissaires dressent le bilan de la précédente administration.Parmi les Commissaires de la Trésorerie Nationale signataires de ces comptes rendus et mémoires: Jean Devaines, Michel Martin de Gaudin, Charles-Pierre-Paul de Langes marquis de Savalette, Lermina, Antoine Pierre Dutramblay de Rubelles, François Benoit Cornut de La Fontaine de Coincy.Pour les trois pièces, cf. Stourm, 'Bibliographie historique des finances de la France au XVIIIe s.', p. 221-222.Sur l'importance de ces documents, cf. Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, III, 191, et passim.Provenance: le conventionnel Claude Antoine Rudel du Miral (1719-1807), avec sa signature ex-libris manuscrite sur les deux pièces et une table manuscrite sur le contre plat inférieur. Avocat auprès du Parlement de Paris, avant de venir s'établir à Thiers, il devint maire de cette ville pour la première fois de 1763, et occupa plusieurs fois ce poste jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Le 7 septembre 1792, il fut élu député du Puy-de-Dôme à la Convention et siégea avec les modérés de la Plaine.Bon exemplaire. ‎

‎Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.‎

‎2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 4 pp. et 3 pp. : Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés près les Armées du Nord et des Ardennes [ On joint ] Décret du 4 avril 1793 Portant qu'il sera pris 14 membres parmi les Commissaires envoyés dans les Départemens du Nord et de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre.‎

‎Bon ensemble (discrète mouill. en mors). "Ces commissaires sont Carnot, Gasparin, Bries, Duhem, Roux-Fazillac, Duquesnoi, Dubois-Dubais & Dellebres".‎

‎Lois des commissaires-priseurs et des courtiers, notaires, greffiers et huissiers en qualité d'officiers vendeurs de meubles et de marchandises, ou Nouveau recueil chronologique des édits, actes de notoriété, arrêts et avis du Conseil d'Etat, lettres-patentes, décrets, arrêtés, lois, règlements, ordonnances, etc. Suivis d'explications sur le tarif des commissaires-priseurs, notaires, huissiers et greffiers, pour les prisées et ventes de meubles ‎

‎Paris au bureau du Journal des commissaires-priseurs 1846 in-8 broché sous couverture imprimée, dos défraîchi ‎

‎2 ff.n.ch., XVI pp., 315 pp.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. Unique édition de ce recueil législatif qui court de 1556 à 1844. Avocat, Joseph-Laurent Jay (1806-1875) est connu pour avoir fondé plusieurs publications spécialisées : "Annales et journal spécial des justices de paix", "Bulletin spécial des commissaires de police", "Journal des commissaires-priseurs", etc. ‎