‎Bourdon Jean‎
‎Notes & Etudes documentaires n°4492 5 décembre 1978 - Le conseil général par Jean Bourdon.‎

‎La documentation française. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 96 pages - ouvrage plastifié avec adhésif sur les contre plats - tampon sur le 1er plat - annotation à l'encre sur la page sommaire - annotation sur la page 96 à l'encre - étiquette collée sur le dos.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

Reference : R100075489


‎Sommaire : La composition du conseil général - les élections au conseil général - le statut des membres du conseil général - le fonctionnement du conseil général - l'organisation des travaux - les attributions - le régime juridique des délibérations - la commission départementale - la composition de la commission départementale - le fonctionnement - le controle des délibérations de la commission départementale. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

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