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Thuillier et Wattez notaires a Saint-Omer
Cession de creance
Document manuscrit ancien authentique de fevrier 1808. Format 22x29, cahier de 8 pages cousues par le haut. Tres lisible, sceau a sec en fin de texte. Bon etat.
Reference : 36501
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M. Frédéric Delbos
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CESSION DE CRÉANCE EN PÉRIODE SUSPECTE, extrait de PROSPECTIVES DU DROIT ÉCONOMIQUE, Dialogues avec Michel JEANTIN
, Paris, Dalloz s. dt., br..
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