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eynaud (albert)
exposé pratique de la procédure civile française dans les échelles du levant
Paris 1875 charpentier et cie libraires éditeurs - In8 demi toile verte pièce de titre rouge 84 pages
Reference : 4780
des lois de procédure - compétence des tribunaux consulaires - Composition des tribunaux consulaires - procédure avant l'audience - comparution des parties, plaidoiries et jugement - interrogatoire de la partie, descentes sur lieux, expertises et enquètes - signification des jugements - jugements par défaut - exécution des jugements - de l'appel.
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