Robert Laffont, Pavillons, 2019, 542 pp., broché, couverture très légèrement défraîchie, bon état.
Reference : 59424
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Sans date. Michel Ferlet: Les testaments des rois Français. L'art de transmettre le pouvoir
Bon état
Reference : 400103573
Sans date. Louis Reillier MON NOTAIRE M'A DIT. Donations Testaments Successions
Bon état
Ensemble de 2 testaments : 1- Testament de l'époux de Marie Sophie de Breiderbach. Paris, 15 février 1887. 1 f., encadré. 2- Testament de Pierre Banc. Paris, 14 Août 1887. 1f. encadré. Timbre. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
PUF, 1965, gr. in-8°, viii-476 pp, préface de Pierre-Clément Timbal, notes, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série « Sciences historiques », n° 4)
Très bon ouvrage sur le droit des testaments tel qu’il a été codifié par l’ordonnance de 1735 de Daguesseau. — "Un travail magistral où sont unies l'étendue de l'information et la clarté d'exposé habituelle de l'auteur. Ce volume est une étude de la matière des testaments, telle qu'elle se présentait au moment où l'ordonnance de Daguesseau fut publiée. Un court chapitre introductif sur “L'esprit de l'ordonnance” expose les motifs qui ont poussé Daguesseau à intervenir : le désir de mettre fin au « scandale » que constituaient des décisions judiciaires contradictoires, variant dans le temps et dans l'espace à partir de principes juridiques semblables. Le reste du livre traite des solutions apportées avant 1735 aux différentes questions qui seront réglementées par l'ordonnance. Répartie en trois titres : “Des formes de disposer à cause de mort” – “De l'institution d'héritier” – “De quelques questions plus spécialement relatives à la révocation des testaments”, c'est une étude systématique de la jurisprudence sur ces différents points. Elle met en évidence, plus encore que la diversité assez connue des coutumes, l'extrême variabilité des arrêts rendus par les cours de justice ; surtout elle montre le particularisme farouche des Parlements dont les décisions restent souvent imprévisibles. Elle fait apparaître toutefois, à l'actif de ces mêmes cours, un souci de pousser l'analyse juridique des différentes situations possibles et d'introduire les distinctions nécessaires. Enfin, elle laisse prévoir l'habileté de Daguesseau qui réussira à remédier à l'anarchie de la jurisprudence, et à rapprocher sans les fondre les courants opposés des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Dans cette étude, qui n'omet aucun aspect des questions, les « formes du testament » tiennent la place principale – la moitié du livre environ leur étant consacrée – et constituent le travail le plus complet sur cette matière. Des développements copieux ont trait en outre à la légitime et au cumul des quartes, à la condition de survie, à la clause dérogatoire et aux dispositions conjointes et mutuelles entre époux." (Henri Duparc, Revue historique de droit français et étranger, 1966)
Bernard Barrault 1994 225 pages in8. 1994. Broché. 225 pages.
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