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Corps Législatif : Table des Matières, des Noms de Lieux, et des Noms de Personnes contenus dans les Procès-Verbaux des Séances des deux Conseils formant le Corps législatif, depuis le 4 Brumaire An IV, jusqu'au 30 Floréal An V. (3 volumes).
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, Nivôse an VII (Décembre-Janvier 1799), 3 volumes in-8 de 205x125 mm environ, 536, 556 et 593 pages, cartonnages marbrés avec dos vert foncé portant titres et tomaisons dorés, tranches mouchetées. Frottements sur les coins et coiffes, petits défauts de marge sans atteinte au texte, sinon bon état.
Reference : 92031
Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens. Elle est instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne le 22 août 1795, et entre en vigueur le 23 septembre 1795. Le Conseil des Cinq-Cents siège d'abord dans la salle du Manège située dans l'actuelle rue de Rivoli, puis au palais Bourbon.Après le coup d'État du 18 Brumaire qui met fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents est dissous par Bonaparte. Le Tribunat reprend une partie de ses attributions. Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.
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