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(ETATS GENERAUX) -
Lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux, à Versailles, le 27 avril 1789, suivie du Règlement pour l’exécution de ses Lettres de convocation aux Etats géréraux, dans sa bonne ville de Paris, & dans la Prévoté & Vicomté de Paris.60 €
Paris : Imprimerie royale, 1789 - 8 pages en feuilles au format in-quarto (18,5x24,2cm), sur papier vergé. Les deux documents sont datés du 28 mars 1789. Exemplaire taché avec une pliure centrale sinon bon état.
Reference : 38296
Si l’édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des Etats généraux, les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de baillage et sénéchaussée ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, la lettre du Roi pour la convocation des Etats généraux et le règlement des élections est publié le 28 mars.
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