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CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest)
CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE contenant dans l’ordre du Code de procédure civile, les règles de l’instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Conseil d’État, Conseils de préfecture, et les règles particulières à l’instruction en matière de conflits, d’élections, d’autorisation de plaider, de contributions directes suivi d’un FORMULAIRE ANNOTÉ, 6eéd. mise au courant de la législation et de la jurisprudence
, Paris, Marchal & Billard 1896, 2 vol. in-8, demi-chagrin brune, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (dos lég. frottés avec épidermures, coupes frottées), int. frais, XIV-545 / 592p.
Reference : 56028
€180.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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