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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821): TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1849-1858 (2eéd. par Félix Lebon et Hallays-Debot); 2eTABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1859-1874 (par N.Panhard et Hallays-Dabot); 3eTABLE GÉNÉRALE du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT, 1875-1884 (par N.Panhard, Hallays-Dabot et P.Gérard); 4eTABLE DÉCENNALE 1885-1894 (par N.Panhard, R.Lagrange, et P.Gérard); 5eTABLE DÉCENNALE 1895 À 1904 (par N.Panhard, R.Lagrange, P.Gérard et V.Marcé); TABLE DÉCENNALE 1925-1934 (par E.Chalvon-Demersay); TABLE VICENNALE 1935-1954
, Paris, Marchal, Billard & Cie/ Imp. nationale 1876 à 1957, 15 vol. in-8, demi-basane olive et brune, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir brunes et ébènes, dos lisse orné de frises et filets dorés, tr. mouchetées, rel. au nom de la«Bibl. des avocats de Clermont-F.», (rel. lég. frottées avec lég. épidermures, coupes lég. frottées, qq. rousseurs et piqûres, qq. pages non coupées), int. frais.
Reference : 55903
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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