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[Ve République]
Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République: vol.I: Des origines de la loi constitutionnelle du 3juin 1958 à l’avant-projet du 29juillet 1958; vol.II: Le Comité Consultatif Constitutionnel de l’avant-projet du 29juillet 1958 au projet du 21août 1958; vol.III: Du Conseil d’État au Référendum, 20août 28sept. 1958; vol.IV: Commentaires sur la constitution (1958-1959).
, Paris, La Documentation Française 1987/ 1988/ 1991/ 2001, 4 vol. in-8, rel. éd. en toile enduite pourpre, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de filets soulignants dorés, (ors parfois passés), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], XXIV-614/ XII-788/ XVI-778/ X-403p.
Reference : 55436
€280.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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