, Paris, Sirey 1953, in-8, br., non rogné, (dos insolé), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 752p.
Reference : 55384
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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A. Pedone. 1976. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 36 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Sommaire : Aperçu des grandes décisions du conseil constitutionnel concernant le droit international - La décision du 19 juin 1970 et les rapports entre traités et constitution - Les trois décisions de 1975 et les autres aspects des rapports entre le droit international et le droit interne - La décision du 30 décembre 1975 relative aux îles des Comores et le principe ""La république française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international"" - La saisine du conseil constitutionnel et le moyen fondé sur la violation de ce principe - Acceptation par le conseil constitutionnel de contrôler la conformité des mois à ce principe et consécration de sa valeur constitutionnelle - Mise en harmonie des décisions des 15 janvier et 30 décembre 1975 Classification Dewey : 341-Droit international"
Montchrestien. 1999. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 801 pages. Quelques passages soulignés au crayon. Exemplaire de bibliothèque avec quelques tampons et annotations de codes en page de titre. Etiquette sur le premier plat, au dos, et la page de garde. Un tampon en tranche de queue. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
"Collection ""Domat Droit public"" Classification Dewey : 341-Droit international"
A. Pedone. 1979. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 384 pages. Quelques rousseurs sur les tranches et le 1er plat.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international
Préface de Michel Virally. Classification Dewey : 341-Droit international
, [Paris], [Sirey] 1984, in-8, br., CARTE AVEC ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanée), intérieur très frais, [227-249]p.
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RENNES, Oberthur -19339 - 2 volumes In-4 - Brochés - 23 pages + III d'annexe - 61 pages - Propres
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