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DUTRUC (Gustave)
LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage contenant: Dans une première partie, les divers textes du Code d’instruction criminelle relatifs à l’arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire, avec les modifications qu’y a apportées la loi du 14juillet1865; Dans une deuxième partie, l’explication, en forme de commentaire, de cette loi, d’après l’exposé des motifs, le rapport de la Commission du Corps législatif, la discussion à la Chambre et la circulaire de M.le Garde des sceaux du 14 octobre 1865, ainsi que le texte de cette circulaire; Dans une troisième partie, le texte de la loi du 20mai 1863, relative à l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels: Et dans une quatrième partie, l’explication, aussi en forme de commentaire, de cette dernière loi (2eédition revue et augmentée)
, Paris, Cosse Marchal et Cie 1866, in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à quatre nerfs orné de filets à froid encadrants, tr. mouchetées, (plats et coupes frottés, coins émoussés, légères épidermures, rares piqûres), int. frais, 213p.
Reference : 52893
€70.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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