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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du Droit et de la Procédure, Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal, AnX et AnXI.
, Paris, C.Laporte AnX- AnXI, 2t. en 1 vol. in-4, rel. en carton, tr. mouchetées, (coupes frottées avec mq., coins émoussés, trous de vers non traversants au dos, rares annotations d’époque à l’encre, rares piqûres sur qq. pages), int. assez frais, 384-vij/ 384-viijp.
Reference : 52271
€340.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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