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CAMBERLIN (Eugène) et CAMBERLIN (Paul)
MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’usage des Magistrats, des Justiciables, des Officiers ministériels et des divers auxiliaires de la Juridiction commerciale, divisé en huit parties: 1°Historique - Organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce; 2°Attributions - Compétence et procédure - Mandataires - Agréés - Arbitres, etc.; 3°Bourses de commerce - Agents de change - Courtiers, etc.; 4°Propriété industrielle, artistique et littéraire; 5°Transports terrestres et maritimes - Contrat de transport; 6°Faillites et liquidations judiciaires - Juges-commissaires - Syndics - Comptabilité; 7°Conseils de Prud’hommes - Législation - Attributions- Compétence et procédure; 8°Formulaire général commenté et annoté, Éd. nouvelle, revue et augmentée avec appendice sur le nouveau régime des faillites et liquidations judiciaires
, Paris, Chevalier-Marescq & Cie 1903, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs orné de filets à froid, tr. mouchetées, (rel. légt. frottée avec une épidermure sur la coiffe sup., lég. mq. de papier sur les coins, coupes frottées avec qq. mq. de papier), int. très frais, VIII-940p.
Reference : 52154
€90.00
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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