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BADINTER (Robert), LYON-CAEN (Antoine)
LE TRAVAIL ET LA LOI
, France, Arthème Fayard 2015, in-16, br., illustrations de Plantu, comme neuf, 76p.
Reference : 52047
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
5, rue Malebranche
75005 Paris
France
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LA VIE DES METIERS - SUPPLEMENT N° 294 - MAI 1971 - DEFENSE ET PROMOTION DE L'ENTREPRISE INDEPENDANTE - TRAVAIL NOIR: UNE LOI NE SUFFIT PAS!
LA VIE DES METIERS. 1971. In-4. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Intérieur frais. 30 pages augmentées de nombreuses photos et autres illustrations en noir et blanc dans le texte - texte sur plusieurs colonnes - 1er plat illustré en couleur -. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
LA VIE DES METIERS - ARTISANS RURAUX , AGRICULTURE Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES LOIS REGLEMENTANT LE TRAVAIL EN 1908 / Rapport sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 présenté par M. le Présient de la République, par MM. les Membres de la Commission Supérieure du Travail, etc...
IMPRIMERIE NATIONALE. 1909. In-8. Broché. Bon état, Coins frottés, Dos frotté, Quelques rousseurs. 621 pages - Quelques annotations à l'encre et tampon sur le 1er plat - Coiffe en pied légèrement frottée - Quelques rousseurs naturelles - 2 photos disponibles. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Rapport sur l'application de la loi du 2 novembre 1892 présenté par M. le Présient de la République, par MM. les Membres de la Commission Supérieure du Travail, Rapport sur l'application de la loi des 12 juin 1893 - 11 juillet 1903, présenté à M. le Président de la République par M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale - Rapports de MM. les Ministres de la Guerre et de la Marine, Rapports des inspecteurs divisionnaires du travail et des ingénieurs en chef des mines. - 2 photos disponibles Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Le guide fiscal et judiciaire n°1 1ère année 20 novembre 1923 - La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 etc.
Imprimerie Laborde. 1923. In-8. Broché. Etat d'usage, Plats abîmés, Agrafes rouillées, Papier jauni. 31 pages agrafées - plats désolidarisés - rousseurs et manque sur le 2ème plat.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : La loi des finances du 30 juin 1923 - loi étandant aux gens de maison la législation sur les accidents du travail - le registre du commerce - assurances décret du 8 mars 1922 - la loi sur le renouvellement des baux, de locaux commerciaux et industriels - commentaire - texte du projet - la loi sur la spéculation illicite en matière de loyers - la loi sur la vente et le nantissement des fonds de commerce - jurisprudence générale, fiscale, en matières de loyers, fraude - cabinet de contentieux du guide fiscal et judiciaire. Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
DICTIONNAIRE PERMANENT SOCIAL BULLETIN 629 PUBLICATION BIMENSUELLE JUIN 98 / LOI SUR LES 35 HEURES. - Réductions générale de la loi Aubry - Réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail : calendrier d4application et conséquences ETC ...
EDITIONS LEGISLATIVES. 1998. In-4. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 250 Pages environ. Reliure a spirales.. . . . Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES
SOMMAIRE : LOI SUR LES 35 HEURES. - Réductions générale de la loi Aubry - Réduction à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail : calendrier d'application et conséquences pour les entreprises - Modalité et incidences de la réduction du temps de travail ETC - Classification Dewey : 300-SCIENCES SOCIALES
Observations présentées au nom des concessionnaires et exploitants de mines diverses de la Loire, du Nord, du Pas-de-Calais, etc. au sujet des propositions de loi concernant les caisses de secours et de retraite des ouvrier miniers [relié à la suite :] Observations au sujet de la création de conseils de prud'hommes mineurs [relié à la suite :] Observations relatives à l'institution de délégués mineurs [relié à la suite :] Observations sur la proposition de loi relative aux conseils de prud'hommes mineurs [relié à la suite :] Observations sur l'hygiène et la sécurité du travail dans les manufactures, usines, mines, chantiers et ateliers [relié à la suite :] Dépositions faites devant la Commission chargée d'examiner les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs [relié à la suite :] Propositions de loi concernant les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs [relié à la suite :] Observations sur les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs [relié à la suite :] Note relative aux caisses de secours et de retraite des exploitations du bassin de la Loire.
Paris, Imprimerie et Librairie centrales des chemins de fer / Imprimerie Chaix, 1885, 1886, 1884, 1885, 1883, 1883, s.d., 1883, 1883, 1884. Un vol. au format in-4 de 26, 19, 12, 12, 20, 10 pp. et 1 f. bl., 58 pp. et 1 f. bl., 10 pp. et 1 f. bl., 9 pp. et 1 f. n.fol., 157 pp. et 3 ff. bl. Reliure de l'époque de demi-chagrin maroquiné marine, dos à nerfs orné de filets gras à froid, doubles caissons d'encadrement à froid, titre doré, tranches mouchetées, premiers plats de couvertures conservés.
Importante réunion de texte visant à définir et encadrer les droits des ouvriers miniers. Traînées blanchâtres affectant les plats. Rares rousseurs dans le texte. Du reste, belle condition. Exemplaire agréablement relié.
