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CALAIS-AULOY (Jean)
VERS UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de la refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé de la consommation, coll. Rapports officiels
, Paris, La Documentation Française 1984, in-8, br., bon état, 96p.
Reference : 48890
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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