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CONSTITUTIONNEL. (France. Conseil)
LES GRANDES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 1958-1983
, Dalloz 2009, br., bon état, 473p.
Reference : 45386
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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Les grandes délibérations du conseil constitutionnel 1958-1983
Dalloz. 02-2009. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 473 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
Première période délibérations 1959-1965 / Deuxième période délibérations 1965-1974 / Troisième période: Délibérations 1974-1980 / Quatrième délibération:1980-1983 Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public
