‎DUBISSON (Michel)‎
‎LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE‎

‎Cour Internationale de Justice - Annuaire 1982-1983 - Textes de base - Organsation & Membres de la Cour - Biographies des Juges - Compétence, Fonctionnement & pratique de la Cour - Activités 1982-1983 -Publications - Finances de la cour‎

‎ LA HAYE, C.I.J. - 1983 - n°37 - In-8 - Broché - XI & 175 pages - Très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎L'intrépide - nouvelle série - n° 601 - 1er juillet 1961 - La cour internationale de justice - que veut dire SOS - Youri Gagarine - Le roman du tour : Le premier maillot jaune par Pellos - Mercédès, voiture à turbine expérimentale ? par Ewald - Les écolie‎

‎Nous Deux Edition - Del Duca. 1961. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Coins frottés, Agraffes rouillées, Intérieur acceptable. 96 pages de bandes dessinées en couleurs et en noir et blanc - passages de texte sur 1 à 4 colonnes - manque la page 15/16 et 81/82. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎La cour internationale de justice - que veut dire SOS - Youri Gagarine - Le roman du tour : Le premier maillot jaune par Pellos - Mercédès, voiture à turbine expérimentale ? par Ewald - Les écoliers seront de parfaits conducteurs - Chambre froide pour le moteur de la Future Simca - Un hors bord de cours par Christian tavard - Serge Roy - Vers la taupe mécanique - D'Artagnan et le fugitif de Blois - Les agrandissement par Gérard Marinier - Prochaine étape : la lune par Lucile Augeron - Dennis Johnson - Galerie des costumes : Epoque impériale - Hurel Dubois HD34 - ... Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎CHARTE des NATIONS UNIES et STATUT de la COUR INTERNATIONALE de JUSTICE‎

‎Une plaquette de 93 pages, format 85 x 130 mm, brochée, publiée en 1979, Service de l'Information des Nations Unies, bon état‎

‎Précis de la jurisprudence de la Cour International, Vol. II : Cour Internationale de Justice, 1re et 2e parties / A Digest of the Decisions ot the International Court, Vol. II : International court of justice, parts 1 and 2 - En deux volumes‎

‎Martinus Nijhoff. 1978. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXI + 717 + 720 à 1423. Livre en anglais avec sa trad. française en regard. Jaquettes convenables. Jaquette tome 1 légèrement tachée sur le dos.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Edité par Krystyna Marek. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎L'affaire de la compétence en matière de pêcheries : Les arrêts de la Cour internationale de Justice du 2 février 1973 - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Avril juin 1974, n°2 :‎

‎A. Pedone. 1974. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Agrafes rouillées, Intérieur frais. 24 pages agrafées. 2e plat légèrement déchiré.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Intro - Les termes du différend - Le devoir de la Cour de se prononcer sur sa propre compétence - L'interprétation des accords de 1961 : une prudence exemplaire - Le sens de la clause compromissoire - Le rétablissement de la clause dans son contexte - Les obligations de chacun des cocontractants - Le recours aux travaux préparatoires - Une dérogation à la jurisprudence habituelle de la Cour - La réalité du consentement islandais - La validité des accords de 1961 : une conclusion logique - Le caractère permanent des accords - L'argument du changement de circonstances.. Classification Dewey : 340-Droit‎