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MOLIERES-FONMAUR (Benoit-Léon)
TRAITÉ DES DROITS DE LODS ET VENTES, SELON LE DROIT COMMUN DU ROYAUME, Tant des Pays de Coutume que des Pays de Droit Écrit, OUVRAGE Où l’on traite de l’Origine des Droits de Lods & du Relief; du Quint, Requint, Mi-lods, & relativement aux différentes espèces de Ventes & Contrats, Partages, Licitations, Échanges, Supplément de prix, Transactions, Mutations & Baux; des choses sujettes aux Lods & Ventes; des Ventilations & estimations; enfin du dol & de la fraude qu’on peut pratiquer contre la perception des Lods & Ventes, ou l’exercice des Retraits, & des Amendes pour Ventes recélées. Dédié à Monseigneur le Marquis de Castries
, Lyon, Frères Perisse 1783, 2 t. en 1 vol. in-4, plein veau blond, tit. doré sur pc. blonde, dos à 5nerfs orné de fleurons et doubles filets encadrants dorés, roulettes soulignant les nerfs, tr. jaspées (mors fendus aux extrémités, plats frottés avec qq. épidermures, qq. trous de vers sans atteinte au texte, coins émoussés avec des mq., qq. rousseurs), XX-365 p.- [2 ff] / 400 p.
Reference : 42507
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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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