‎GARNIER (François-Xavier-Paul)‎
‎TRAITÉ DES ACTIONS POSSESSOIRES‎

‎, Paris, Garnier 1833, in-8, demi-veau vert sombre, tit. doré sur dos lisse orné de frises et fers dorés, (dos frotté, coiffes émoussées, qq. piqûres), VII-408p.‎

Reference : 40899


‎‎

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La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
M. Philippe Rolin
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‎CAROU (J.-M.)‎

Reference : 46920

‎DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges de Paix, comme Juges civils et comme Juges de Police, 2eéd. annotée et augmentée de formules par M.Bioche‎

‎, Paris, Gustave Thorel/ Guilbert 1843, 2 vol. in-8, demi-chagrin marron, tit. & tom. dorés sur dos à 4nerfs soulignés par doubles fers à froid, tr. lég. mouchetées, (qq. épidermures sur dos et coiffes, coupes frottées avec lég. mq. aux coins, des rousseurs), XV-604/ 468p.‎


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‎GARNIER (François-Xavier-Paul)‎

Reference : 38845

‎TRAITÉ DES ACTIONS POSSESSOIRES, 2eéd. avec Supplément‎

‎, Paris, Garnier 1835-1839, in-8, demi-veau ocre, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés et à froid, (dos très lég. frotté, coiffe inf. abimée), intérieur frais, VII-408-48p.‎


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‎BIOCHE M.‎

Reference : RO80133079

(1866)

‎Traité des Actions Possessoires, contenant l'exposé complet de la jurisprudence, l'opinion des auteurs, suivi de formules. Destiné MM. les Juges de Paix.‎

‎DURAND auguste. 1866. In-8. Relié demi-cuir. Etat passable, Couv. défraîchie, Dos lisse, Fortes mouillures. 452 pages. Très fortes mouillures en intérieur, collant certaines pages et rendant la lecture du texte difficile; et sur les plats de couverture, provoquant quelques manques de papier sur le 1er plat et total sur le 2nd.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

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‎GARNIER (F. X. P.).-‎

Reference : 75837

(1835)

‎Traité des actions possessoires. Deuxième édition.‎

‎ 1835 Paris, Chez l'Auteur, 1835, in 8° relié demi-veau blond, dos lisse très orné, VIII-408 pages ; infime mouillure en tête des derniers feuillets ; cachet-ex-libris sur le titre. ‎


‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

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Phone number : 04 77 32 63 69

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Reference : 782

‎Livres 39 à 50 du digeste - s.l.n.d. (XVIIIe) - in-fol. : 11 livres en 1 vol., 720 pp., 20 ff. blancs, 68 pp. reliées en fin de vol., au verso du plat inf. - 39e livre : sur “les moyens que nous fournit la loi pour empêcher le dommage (...) au défaut d’action personnelle” / 40e livre : sur “les affranchissemens des esclaves” / 41e livre : “traite des différentes manières d’acquérir les choses selon le droit des gens...” / 42e livre : “traite des choses jugées, des sentences définitives et interlocutoires, des confessions faites en jugement, de la cession des biens, des causes de la saisie et de ses effets...” /43e livre : “traite des crédits et des actions possessoires” / 44e livre : “traite des exceptions ou défenses, des obligations et des actions” / 45e livre : “traite des stipulations” / 46e livre : “traite des fidéjussions, des novations, des délégations, des payemens et des décharges... / 47e livre : “des délits privés, ou particuliers” / 48e livre : sur “les jugemens publics, les accusations, les inscriptions, les prisons et tous les délits...” / 49e livre : “traite des appellations et de ses dépendances, (...) des droits du fisc et ce qui regarde les captifs, la discipline militaire des soldats et des vétérans” / 50e livre : “traite du droit des villes, et des bourgeois, des décurions et de leurs enfans, des charges publiques et des excuses...” - ‎

‎pl. vélin de l’ép., dos à nerfs ; rongeures aux coins, qques taches sur plats ; texte entièrement ms., parfait état intérieur‎


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